1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de Planifier, un service en ligne de gestion des plannings d'équipe (le « Service »). Toute création de compte ou utilisation du Service vaut acceptation des CGU.
2. Éditeur et hébergement
Le Service est édité par Planifier (société en cours d'immatriculation en France), représentée par Samuel Aubron. Directeur de la publication : Samuel Aubron. Contact : contact@planifier.tech.
L'application, la base de données et les documents sont hébergés dans l'Union européenne par Hostinger International Ltd., Švitrigailos str. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie.
3. Définitions
- Client : l'entreprise ou l'organisme qui souscrit au Service pour gérer le planning de son équipe.
- Organisation : l'espace du Client dans le Service, avec ses sites, postes, projets et plannings.
- Utilisateur : toute personne qui accède au Service, qu'il s'agisse d'un gestionnaire (direction, régie, ressources humaines, chef de poste) ou d'un collaborateur.
- Collaborateur : une personne dont le Client organise le travail dans le Service (salarié, intermittent, extra…).
4. Accès au Service et comptes
Le Client crée son Organisation et y invite les Utilisateurs. Un collaborateur invité peut utiliser le Service par des liens envoyés par e-mail, sans créer de mot de passe, puis activer un compte complet s'il le souhaite.
Chaque Utilisateur garde ses identifiants confidentiels et prévient le Client ou l'éditeur sans délai en cas d'usage non autorisé. Les droits de chaque Utilisateur (consulter, modifier, publier un planning…) dépendent du rôle que le Client lui attribue.
5. Responsabilités du Client
Le Client est seul responsable des informations qu'il saisit dans le Service et de l'usage qu'il fait des plannings produits. Il lui revient notamment :
- d'informer ses collaborateurs du traitement de leurs données dans le Service ;
- de vérifier l'exactitude des horaires, contrats et rémunérations ;
- d'accomplir ses obligations d'employeur (déclarations préalables à l'embauche, registre du personnel, paie, temps de repos…).
Les alertes du Service sur les durées de travail, les repos ou les amplitudes sont une aide : elles ne remplacent ni la convention collective applicable ni l'avis d'un professionnel du droit du travail. Une alerte non affichée ne vaut pas conformité.
6. Essai, abonnement et paiement
Le Service peut être essayé gratuitement pendant 14 jours, sans carte bancaire, dans la limite de 10 collaborateurs. À la fin de l'essai sans souscription, l'Organisation passe en lecture seule : les données restent consultables mais ne peuvent plus être modifiées.
L'abonnement est mensuel ou annuel. Son prix dépend du nombre de collaborateurs actifs et des options choisies, selon les tarifs affichés hors taxes (HT) sur la page Tarifs au jour de la souscription. Le paiement est traité par Stripe ; Planifier ne conserve pas les numéros de carte.
En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont faites pendant environ une semaine ; sans régularisation, l'accès peut être suspendu jusqu'au paiement. Toute modification des tarifs est annoncée au Client au moins 30 jours avant son application.
7. Disponibilité
L'éditeur s'efforce de rendre le Service accessible en continu mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent le suspendre temporairement, autant que possible en dehors des heures de forte utilisation.
8. Données personnelles
Pour les données de ses comptes clients, l'éditeur agit comme responsable de traitement. Pour les données des collaborateurs saisies par le Client, l'éditeur agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et ne les traite que sur instruction du Client. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, ses interfaces et ses marques appartiennent à l'éditeur. Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de son abonnement. Les données saisies par le Client restent sa propriété.
10. Usages interdits
Il est interdit notamment de :
- tenter d'accéder aux données d'une autre Organisation ou de contourner les droits d'accès ;
- perturber le fonctionnement du Service, ou l'utiliser pour envoyer des messages non sollicités ;
- copier, revendre ou désassembler le Service.
Tout manquement peut entraîner la suspension du compte concerné.
11. Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, litige avec un salarié…) ni pour une erreur résultant d'informations saisies par le Client. Sauf faute lourde ou intentionnelle, sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois.
12. Durée et résiliation
L'abonnement se renouvelle tacitement à chaque échéance. Le Client peut le résilier à tout moment depuis la page Facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Avant la clôture, le Client peut exporter ses plannings et rapports. Les données sont ensuite supprimées dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de conservation.
13. Modification des CGU
L'éditeur peut faire évoluer les CGU. Les Clients sont informés de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; poursuivre l'utilisation du Service vaut acceptation.
14. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français compétents dans le ressort du siège de l'éditeur seront saisis.