Cette politique explique quelles données Planifier traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
1. Qui traite vos données
Planifier est édité par Planifier (société en cours d'immatriculation en France), représentée par Samuel Aubron (l'« éditeur »). Contact pour toute question relative à vos données personnelles : contact@planifier.tech.
Selon les données, l'éditeur a deux rôles :
- responsable de traitement pour les comptes de ses clients (inscription, facturation, support) ;
- sous-traitant pour les données des collaborateurs qu'un employeur saisit dans son espace : c'est alors l'employeur qui est responsable de traitement, et l'éditeur ne traite ces données que sur ses instructions.
Si vous êtes collaborateur d'une entreprise cliente, adressez d'abord vos demandes à votre employeur ; l'éditeur l'aidera à y répondre.
2. Données traitées
- Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, photo de profil si vous en ajoutez une.
- Compte : mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible), rôle dans l'organisation, préférences de notification.
- Planning : postes, horaires, shifts, absences, indisponibilités, demandes d'échange, confirmations.
- Contrat et rémunération, saisis par l'employeur : type de contrat, heures prévues, taux horaire ou cachet, numéro de sécurité sociale et IBAN (chiffrés).
- Données de santé limitées, seulement si l'employeur ou vous les saisissez : dates de visite médicale, allergies et régime alimentaire pour les tournées (les allergies sont chiffrées).
- Documents déposés (contrats, pièces justificatives) et messages échangés dans le Service.
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil et abonnement aux notifications sur votre navigateur.
- Facturation du client : coordonnées de facturation et historique des paiements. Les numéros de carte sont traités par Stripe et ne sont jamais stockés par l'éditeur.
3. Finalités et bases légales
- Fournir le Service (planning, confirmations, échanges, rapports) : exécution du contrat avec le client.
- Gérer l'abonnement et la facturation : exécution du contrat et obligations comptables.
- Envoyer les e-mails et notifications liés au Service (nouveau planning, rappel, demande d'échange) : exécution du contrat ; les notifications sur votre appareil sont activées par vous et désactivables à tout moment.
- Assurer la sécurité, prévenir les abus et corriger les erreurs : intérêt légitime de l'éditeur.
- Répondre à une obligation légale ou à la demande d'une autorité : obligation légale.
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
4. Destinataires et prestataires
Dans votre organisation, chaque personne ne voit que ce que son rôle permet : un collaborateur voit son planning et les shifts publiés de son équipe, sans les coordonnées ni la rémunération de ses collègues.
L'éditeur héberge directement l'application, la base de données PostgreSQL et le stockage des fichiers sur son serveur dédié en Union européenne chez Hostinger International Ltd. Il fait appel aux prestataires suivants, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité :
- Hostinger International Ltd. : infrastructure d'hébergement serveur en Union européenne (application, base de données et stockage local des documents) ;
- Stripe : paiement des abonnements et gestion de la facturation ;
- Resend : envoi des e-mails transactionnels ;
- Sentry : détection et suivi des erreurs techniques ;
- Google et Microsoft, seulement si vous connectez vous-même votre agenda Google Calendar ou Outlook.
5. Hébergement en Europe et transferts hors de l'Union européenne
L'application, la base de données et les documents déposés sont hébergés au sein de l'Union européenne sur l'infrastructure Hostinger. Lorsque certains prestataires techniques (tels que Stripe ou Resend pour l'acheminement des paiements et des e-mails), établis aux États-Unis, accèdent à des données strictement nécessaires à leur mission, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
6. Durées de conservation
- Compte et données de planning : pendant toute la durée de l'abonnement, puis suppression dans les 90 jours suivant la résiliation, sauf obligation légale.
- Compte inactif : après 3 ans sans connexion ni activité, les données personnelles sont anonymisées ; un e-mail vous prévient 30 jours avant.
- Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l'exige le code de commerce.
- Journaux techniques : 12 mois.
L'employeur reste responsable de conserver, de son côté, les documents qu'il doit garder au titre du droit du travail.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les données les plus sensibles (numéro de sécurité sociale, IBAN, allergies) sont chiffrées dans la base. L'accès est limité selon les rôles, les actions importantes sont journalisées, et chaque organisation ne peut accéder qu'à ses propres données.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez corriger une partie de vos informations directement dans votre profil.
Depuis votre profil (Paramètres → Profil → Mes données personnelles), vous pouvez aussi, sans passer par nous :
- Télécharger vos données : un fichier lisible qui rassemble ce que le Service conserve sur vous (compte, plannings, absences, contrats, documents, messages). C'est votre droit d'accès et de portabilité.
- Supprimer votre compte : votre identité, vos coordonnées, votre photo, vos données bancaires, sociales et de santé sont effacées et vous ne pouvez plus vous connecter. Les heures travaillées et les contrats restent chez votre employeur sous un nom anonyme, car il doit les conserver.
Pour tout autre droit, ou si vous ne pouvez pas vous connecter, écrivez à contact@planifier.tech. Une réponse vous est apportée sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies et stockage local
Planifier n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement, en particulier le cookie qui maintient votre session de connexion. Votre navigateur garde aussi quelques préférences d'affichage (tri, densité du planning). Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé : aucun consentement n'est donc demandé.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le Service. En cas de changement important, vous en serez informé par e-mail ou dans l'application.